Rémunération variable : la modification unilatérale des objectifs en cours d’année est illégale

Les objectifs liés à la rémunération variable SIP/STV pour le 2ème semestre 2017 vous ont été communiqués par mail le 31 juillet. La modification unilatérale des objectifs en cours d’année est illégale.

La jurisprudence prévoit que l’accord du salarié est indispensable pour qu’une modification des objectifs en cours d’exercice soit effective.

Il n’y a pas de changement rétroactif au début de l’année, contrairement à ce qui avait été tenté en 2016. 153 ingénieurs, cadres et techniciens avaient alors addressé une lettre recommandée au DRH avant que celui-ci ne revienne sur sa position.

EN VUE DES RECOURS POSSIBLES, Ne signez rien pour le STV ou le SIP, ne validez rien sur ITM

Lire le tract

Citation
Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *