Par son arrêt du 23 mai 2019, la Cour d’Appel de Paris a donné raison à la CGT qui demandait la communication par Ericsson France d’indicateurs adaptés et pertinents permettant de mesurer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
La justice a considéré que la communication de ces données, notamment en fonction de la grille interne à l’entreprise, était indispensable à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la régularité de l’accord à intervenir.
Cette décision constitue un point d’appui déterminant pour faire progresser l’égalité professionnelle, alors que dans la majorité des entreprises l’index sur l’égalité salariale vient renforcer l’opacité sur les écarts de rémunération et de carrière.