Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: l’accord a minima issu d’une évaluation tronquée doit être annulé et des nouvelles négociations, sur la base d’un constat partagé, doivent être engagées
Afin de permettre l’établissement d’un constat partagé indispensable à une négociation loyale, la CGT réclame depuis 2010 la transparence sur la situation des femmes chez Ericsson France, et un Rapport de Situation Comparée (RSC) complet et conforme aux dispositions légales.
C’est sur la base d’un RSC incomplet que la CFE-CGC a « négocié » et voulu signer un accord ne comportant aucune mesure financière. Sans l’intervention de la CGT, qui s’est étonnée de l’absence de volet rémunération, l’enveloppe de 15 mille euros pour rattrapage n’aurait pas été inclue dans la version finale de l’accord.
Comme la direction refuse ouvertement de fournir les informations légalement dues, le syndicat CGT a été contraint d’initier une procédure judiciaire auprès du TGI visant, d’une part, à obtenir l’annulation de l’accord, et, d’autre part, à obtenir l’ouverture de nouvelles négociations qui permettent d’établir les inégalités entre les femmes et les hommes qui doivent donner lieu à réparation.
La direction fait croire que les quelques rattrapages effectués pourraient être annulés. Il semble peu crédible que l’employeur puisse rétablir volontairement les inégalités qu’il avait fait disparaître et des situations qu’il avait lui-même reconnues comme illicites. Si tel était le cas, vous pourriez compter sur la CGT pour défendre votre droit à garder ces rattrapages.